Pour une meilleure qualité de l’air dans les établissements recevant du public : accompagnement des acteurs

publié le 2 mai 2019

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible en premier lieu les enfants.


Le calendrier suivant s’impose à ces établissements  :

  • Crèches, écoles maternelles et élémentaires  : avant le 1er janvier 2018
  • Accueils de loisirs et établissements du second degré  : avant le 1er janvier 2020
  • Autres établissements recevant du public sensible  : avant le 1er janvier 2023

Se reporter au décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 pour plus de renseignements.



Le dispositif règlementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air dans ces établissements impose une évaluation des moyens d’aération et la mise en œuvre, au choix  :

  • Soit d’une campagne de mesures de polluants avec l’obligation de remédier aux dépassements de normes éventuels ;
  • Soit d’une autoévaluation de la qualité de l’air permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Le réseau des CPIE, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, la Région Normandie, l’ADEME et la DREAL, a expérimenté en 2018 l’accompagnement de 3 gestionnaires d’établissements recevant du public dans cette autoévaluation.

L’objectif était de concevoir une démarche et des outils diffusables aux petites collectivités et aux associations gestionnaires d’ERP.

Pour le moment seule la synthèse de la démarche (format pdf - 1 Mo - 02/05/2019) est disponible ; elle fait notamment état des outils disponibles et des leviers et freins à la mise en place de telles démarches.

Viendront plus tard d’autres outils pratiques tels que des fiches méthodologiques, des fiches métiers, des fiches recettes de produits d’entretien.


Pour plus d’info  : URCPIE Normandie – coordination@urcpie-normandie.com