Promouvoir un logement et des environnements intérieurs favorables à la santé dans les constructions neuves et les rénovations

publié le 6 février 2019 (modifié le 3 mai 2019)


Enjeux :

La prévention des risques sanitaires dans les bâtiments s’appuie sur des constructions "saines" et des rénovations qui tiennent compte d’un ensemble de facteurs tels que  :

  • le confort thermique, en tenant compte de l’évolution du climat ;
  • la qualité de l’air, en tenant compte des sources externes de pollution d’origine naturelle (radon) ou anthropique, et des sources internes (matériaux de construction, qualité de la ventilation) ;
  • la qualité de l’eau distribuée avec la prévention des risques de développement bactérien dans les réseaux intérieurs (légionelles) et les risques de brûlures ;
  • le confort acoustique vis-à-vis des sources externes et internes de bruit ;
  • l’exposition à la lumière naturelle.

Le PRSE 3 cible ainsi les actions relatives à la sensibilisation et la formation des acteurs de la construction, l’intégration des enjeux de qualité de l’air intérieur dans les opérations d’isolation thermique des bâtiments et la connaissances des sources externes de pollution dans le choix des lieux de construction de logements et d’établissements accueillant des publics sensibles.



  Objectif 1 : Informer et sensibiliser les propriétaires, les collectivités et les professionnels de la construction.

Actions 1 :

  • Promouvoir et sensibiliser largement le grand public et les professionnels du bâtiment sur le risque Radon.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : population et professionnels
PILOTES  : ARS / ASN
PARTENAIRES  : ADEME, DREAL, DDT(M)



Actions 2 :

  • Porter à la connaissance des territoires concernés les risques d’émanation de radon et préconiser des techniques de construction pour limiter les risques.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités, population et professionnels
PILOTES  : ARS / ASN
PARTENAIRES  : ADEME, DREAL, DDT(M)



Actions 3 :

  • Mettre à la disposition du public, des professionnels et des maîtres d’ouvrage une bibliographie des fiches techniques, des documentations existantes et des liens internet afin de permettre un accès facile au maximum de textes relatifs à la construction.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités, population et professionnels
PILOTE  : DREAL
PARTENAIRES  : fédérations du bâtiment, ordre des architectes, CCI, CEREMA, CSTB, CFA

  Objectif 2 : Tenir compte des enjeux de la qualité de l’air intèrieur dans les opérations d’isolation thermique des bâtiments.

Actions :

  • Promouvoir l’intégration des travaux de ventilation dans le cadre des projets de rénovation. Intégrer la QAI et notamment les risques liés à l’humidité dans les opérations d’isolation thermique des bâtiments et les dispositifs territoriaux d’aides aux opérations d’économies d’énergie.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités, population et professionnels
PILOTE : DREAL (ANAH)
PARTENAIRES  : ARS, collectivités, DDT(M), ADEME, Région

  Objectif 3 : Intégrer les sources externes de pollution de l’air dans le choix des lieux de construction de logements et d’établissements accueillant des publics sensibles.

Actions 1 :

  • Construire les cartes stratégiques de toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants et des points noirs interurbains.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités, population et professionnels
PILOTES  : ATMO Normandie cf. action Axe Air
PARTENAIRES  : ARS, collectivités, DDT(M), ADEME, Région



Actions 2 :

  • Développer l’inventaire des sources agricoles, les cartographier et évaluer les zones à risques à proximité des zones habitées.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités, population
PILOTES  : ATMO Normandie cf. action Axe Air
PARTENAIRES  : DRAAF, Chambre d’agriculture