Protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine
Enjeux :
La protection de la ressource utilisée pour la production d’eau potable est un enjeu majeur non seulement de préservation des milieux mais aussi de santé publique. La maîtrise des risques sanitaires liés à la production d’eau potable exige une vigilance depuis l’amont de la ressource jusqu’au robinet du consommateur.
De nombreuses actions sont engagées pour préserver les ressources en eau par la mise en place de différentes procédures (sur 1.169 captages, 80% disposent d’une déclaration d’utilité publique (DUP) instituant les périmètres de protection ; sur les 98 captages prioritaires pour mener des actions de lutte contre les pollutions diffuses, 37 ont un programme d’actions validé).Non seulement ces démarches réglementaires doivent être confortées et finalisées en améliorant leur lisibilité ainsi que leur efficacité, mais les initiatives et les démarches locales visant à développer des actions de protection innovantes (échange de parcelles, acquisition foncière, boisement) et à sensibiliser le grand public et les professionnels à la préservation de la ressource à l’échelle des bassins versants doivent également être encouragées.
Objectif 1 : Renforcer la cohérence des démarches de protection des captages contre les pollutions ponctuelles et diffuses (Pesticides, nitrates…)
Actions :
- Coordonner les services et établissements publics de l’État via les interMisen, mutualiser les expériences et outils au niveau régional.
- Expérimenter dans l’Eure et la Seine-Maritime l’annexion de la délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC) à l’arrêté préfectoral de DUP en l’absence de périmètre de protection éloigné.
- Intégrer la délimitation hydrogéologique de l’AAC dans l’étude préalable de la DUP.
- Instaurer un comité de suivi des arrêtés de DUP piloté par le maître d’ouvrage du captage.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : maîtres d’ouvrage, services et établissements publics de l’État, Départements
PILOTES : ARS / DREAL
PARTENAIRES : Agences de l’Eau, DISE, MISEN, maîtres d’ouvrage, Départements, DRAAF, SAFER, CRAN, représentants de la profession agricole, Terres de Liens Normandie
Objectif 2 : Préserver les ressources en eau en améliorant la gestion foncière.
Actions :
- A l’échelle de l’AAC, encourager la mise en œuvre d’une stratégie foncière visant à préserver la qualité de l’eau sur le long terme.
- Améliorer l’intégration de la protection des captages dans la gestion des territoires, notamment dans les SCOT et PLU(i) en encourageant la réalisation d’une étude de stratégie foncière prenant en compte l’eau.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : maîtres d’ouvrage
PILOTE : Agences de l’Eau
PARTENAIRES : DREAL, DDT(M), ARS, EPF, SAFER, Terres de Liens Normandie, chambres départementales d’agriculture
Objectif 3 : Encourager et faciliter la sensibilisation du public par les maîtres d’ouvrage.
Actions :
- Recenser et partager les initiatives locales et les outils existants sur la sensibilisation du public à la protection de la ressource ainsi que les structures.
- Accompagner et encourager les maîtres d’ouvrage à sensibiliser le grand public aux enjeux de protection de la ressource en mettant à leur disposition des outils et supports de communication.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : maîtres d’ouvrage
PILOTE : DREAL
PARTENAIRES : ARS, Agences de l’Eau, Départements, Région, maîtres d’ouvrage, éducation nationale, DDT(M), associations EEDD