Réduire les risques pour la santé liés à l’environnement intérieur dans les bâtiments existants

publié le 6 février 2019 (modifié le 3 mai 2019)


Enjeux :

Avec plus de 70% du temps passé dans des espaces clos, la population est davantage exposée aux polluants à l’intérieur des locaux.

Les règlementations en matière de construction ont évolué progressivement pour tenir compte des risques sanitaires et de l’évolution des connaissances et des techniques, mais s’appliquent aux constructions neuves. Les bâtiments existants sont donc concernés par la présence possible de plomb, d’amiante ou l’absence ou l’insuffisance de la ventilation, ainsi que l’insuffisance de l’isolation thermique et phonique.

Par ailleurs, l’habitat très dégradé, ou "habitat indigne", concerne l’ensemble des territoires. Il est largement représenté par les maisons anciennes et expose potentiellement plus de 100.000 personnes dans la région.

Enfin, les usages et les pratiques des occupants ont également des répercussions directes sur la qualité de l’air intérieur, l’hygiène et les accidents domestiques.

Le PRSE 3 cible ainsi la mise en œuvre des règlementations sanitaires, la lutte contre l’habitat indigne, la sensibilisation et l’éducation pour que chaque occupant puisse agir sur son environnement intérieur.


  Objectif 1 : Accompagner et veiller à l’application des règlementations (Qualité de l’air intérieur, radon, amiante, légionelles…) dans les établissements recevant du public.

Actions 1 :

  • Identifier et informer les acteurs concernés sur les réglementations applicables dans les domaines de la qualité de l’air intérieur, l’amiante dans les bâtiments, le radon, les légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire collectifs.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités et établissements concernés
PILOTES  : DREAL / ARS
PARTENAIRES  : Préfectures de département et DDT(M)



Actions 2 :

  • Accompagner la mise en œuvre des obligations règlementaires en matière de Qualité de l’Air Intérieur (QAI), en particulier sur les territoires concernés par la problématique du radon.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités et établissements concernés
PILOTES  : DREAL / ARS / ASN (radon) / DDT(M)
PARTENAIRES  : collectivités, Région, ADEME, ATMO Normandie



Actions 3 :

  • Assurer le suivi et l’application de la réglementation par des enquêtes ciblées, la déclinaison de plans de contrôles, le suivi des établissements qui présentent des non conformités importantes.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : propriétaires ou exploitants d’établissements
PILOTES  : administrations concernées

  Objectif 2 : Prévenir les risques par la sensibilisation et l’éducation du public et des professionnels sur le bon usage du logement, du bâtiment, et la qualité de l’air intérieur.

Actions 1 :

  • Reprendre en partie le guide sur le bon usage du logement réalisé par Caen La Mer et identifier d’autres documents de référence complémentaires si nécessaire. Diffuser les outils de sensibilisation aux collectivités et sur les sites internet des administrations concernées.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : population
PILOTES  : ARS / DREAL
PARTENAIRES  : Caen la Mer (maison de l’habitat)



Actions 2 :

  • Mettre à disposition les outils réalisés par la Région pour la prévention de la qualité de l’air intérieur dans les lycées auprès des collectivités concernées par la gestion de locaux accueillant de jeunes enfants et locaux d’enseignement.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : établissements d’enseignement
PILOTE  : Région
PARTENAIRES  : Rectorat, ARS, DREAL, ATMO Normandie, ADEME



Actions 3 :

  • Rendre la communication et les actions d’éducation et de sensibilisation accessibles au plus grand nombre  : décliner sur le territoire les initiatives et expérimentations.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : tous les publics
PILOTES  : collectivités territoriales
PARTENAIRES  : Rectorat, ARS, DREAL, associations (GRAINE, IREPS), ADEME, DREAL, ATMO Normandie

  Objectif 3 : Lutter contre l’habitat indigne.

Actions 1 :

  • Conforter les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne  : achever l’établissement de protocoles de fonctionnement entre partenaires, améliorer les méthodes de repérage et de traitement des situations et poursuivre l’animation régionale du réseau d’échanges techniques.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : tous les publics
PILOTES  : Préfectures de département / DDT(M) / ARS
PARTENAIRES  : partenaires des pôles, DREAL, Région



Actions 2 :

  • Promouvoir auprès des collectivités les dispositifs opérationnels de l’ANAH pour répondre aux enjeux de l’habitat indigne.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : collectivités compétentes
PILOTES  : DREAL / DDT(M) / ANAH (DREAL, DDT(M))
PARTENAIRES  : ARS, collectivités



Actions 3 :

  • Expérimenter le permis de louer. Identifier des collectivités volontaires, pour tester l’organisation, les outils, et la mise en œuvre. De préférence, coupler le dispositif avec une OPAH.

Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S)  : propriétaires bailleurs
PILOTES  : collectivités territoriales volontaires
PARTENAIRES  : ANAH, DDT(M), ARS