Le pilotage et la gouvernance
La gouvernance du PRSE 4 repose sur un pilotage tri-partite associant l’État, l’Agence régionale de santé et le Conseil régional de Normandie.Les modalités de gouvernance ont été définies de manière à favoriser la concertation large des acteurs, et une animation à visée opérationnelle, avec la mise en place de plusieurs instances :
- un comité de pilotage stratégique décisionnel (COPIL) ;
- un comité des financeurs en appui au COPIL, regroupe les financeurs potentiels nécessaires à la mise en œuvre des actions du plan ;
- un comité technique à visée opérationnelle ;
- une communauté régionale santé environnement qui se réunit régulièrement.
Le pilotage stratégique
Le comité de pilotage (COPIL) est l’instance de décision sur les orientations du PRSE4.
Il est en charge de définir et valider les orientations stratégiques et opérationnelles, les priorités du PRSE4 et les actions. Il se réunit au moins une fois par an.
Il est composé de la Préfecture de région représentée par le SGAR, la DREAL, l’ARS et la Région Normandie.
Il s’appuie sur les travaux et propositions du Comité technique (COTECH) et des travaux du comité des financeurs.
Le pilotage opérationnel
Le Comité technique (COTECH) est l’instance de pilotage opérationnel du plan. Il se réunit sous l’égide du préfet de la région (SGAR). Le COTECH regroupe les outre les chargés de mission du SGAR, de l’ARS, de la DREAL et de la Région Normandie, les services de l’État, les structures partenaires qui pilotent et coordonnent des objectifs ou des actions du plan, à savoir : DRAAF, Rectorat, DRAJES, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement durable (ANBDD), CEREMA, ORS-CREAI, Promotion Santé Normandie, Office Français de la Biodiversité, FREDON, GRAINE, Mutualité Française, Unis-Cité, CRPPE…
Il a en charge de :
- suivre la mise en œuvre du plan et l’évaluer au regard des priorités partagées ;
- assurer la cohérence des actions, la complémentarité des axes et actions, et leur régulation le cas échéant ;
- animer et coordonner les interventions des pilotes d’axes ;
- assurer une vision d’ensemble des actions menées dans le cadre du PRSE ;
- proposer les actions régionales permettant de valoriser le PRSE.
Le COTECH se réunit 2 à 3 fois par an et rend compte aux membres du COPIL et du comité des financeurs.
Le comité des financeurs
En appui au COPIL, un comité des financeurs est mis en place. Il regroupe les financeurs potentiels nécessaires à la mise en œuvre des actions du plan notamment : ARS, DREAL, autres services de l’État dont DRAAF, DRAJES, Région Normandie, Agence de l’eau, ADEME, autres collectivités …
Il permet de concourir à la bonne mise en œuvre des actions du plan. Il examine au moins une fois par an le plan de financement des actions et se réunit en amont du COPIL.
Les pilotes d’action / communauté santé environnement
Les pilotes d’action sont en charge de la mise en œuvre opérationnelle des actions. Ils rendent compte de l’avancement des actions dont ils assurent le pilotage auprès du Comité technique, instance de pilotage opérationnel du plan.
Chaque pilote d’action définit et organise la méthodologie qui lui paraît la plus adaptée et pertinente pour l’action (groupe de travail, ateliers, …) et précise les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’action.
Il associe les partenaires qu’il juge opportun. Il est garant de l’avancée des travaux, notamment ceux qui seraient délégués à des partenaires pour certaines tâches qu’il ne suit pas directement.
Le pilote s’assure de la cohérence des actions et tâches réalisées avec les autres actions formalisées au sein de la même fiche-objectif, et au besoin avec autres pilotes.