Objectif 1.5 : Améliorer la mise en oeuvre des dispositifs visant à gérer la pollution des sols, et favorisant la requalification des sites et sols pollués pour limiter leur impact sur les populations
Contexte et besoins
La Normandie dispose d’un passé industriel dont les traces sont encore visibles, notamment par un nombre important de friches, et en corollaire, de sites et sols pollués.
Des pollutions peuvent également survenir en-dehors des sites déjà identifiés et suivis en application du code de l’environnement. En fonction des situations, la compatibilité des usages existants ou projetés sur, ou à proximité des sites, peut se poser. Les usages sensibles (habitations, ERP, jardins potagers…) sont des points d’attention.
La poursuite de l’action initiée par le PRSE3 Normandie paraît nécessaire, au regard du besoin d’accompagnement des acteurs du territoire et du nombre de sites en cours d’identification en région.
De nombreuses actions sont portées à différentes échelles, et par différents partenaires sur ce sujet. Une coordination de la connaissance, des offres d’accompagnement et/ou de financement apparaît aujourd’hui nécessaire pour bien cibler les interventions et maximiser l’efficacité du traitement des friches, notamment polluées. Les soutiens de la Région et de l’État à la connaissance, au traitement et à la reconversion des friches contribuent directement à limiter les transferts de polluants vers l’eau et l’air ainsi qu’à limiter les consommations d’espaces naturels.
Description de l’objet et des changements attendus
- Assurer la montée en connaissance, voire en compétence, des acteurs locaux vis-à-vis de la gestion des friches existantes sur leur territoire (en promouvant le guide produit par l’ADEME en 2019, en poursuivant l’acquisition puis l’actualisation de la connaissance).
- Réduire l’impact environnemental des sites et sols pollués en Normandie, en engageant de nouvelles actions de requalification de friches polluées visant à rendre compatibles les risques sanitaires avec les usages envisagés.
Bénéficiaires
Porteurs de projets d’aménagement (collectivités, aménageurs, acteurs de l’immobilier…).
Pilotes
DREAL, Région Normandie.
Financeurs potentiels
DREAL, Région Normandie, collectivité, ARS, Union européenne.
Partenaires
Établissement public foncier de Normandie, ADEME, ARS, DDT-M, CEREMA, collectivités.
Actions
- Mobilisation des acteurs du territoire en matière de sites et sols pollués, en articulation avec le guide ADEME 2019.
- Communication autour de la requalification des friches et la réutilisation des sites ou sols potentiellement pollués.
- Poursuite de la politique de traitement et de reconversion des friches, notamment celles polluées : Fonds friches régional (convention Région Normandie / EPF Normandie), Fonds vert de l’État, ADEME….
- Amélioration de la connaissance des friches, notamment celles polluées, grâce aux actions de recensement (partenariat EPF Normandie / Région Normandie / DREAL) puis d’expertise afin de proposer les scénarii de reconversion les plus pertinents.
Indicateurs de résultat
- Degré d’amélioration de la connaissance des sites et sols pollués (enquête menée suite aux actions, auprès des bénéficiaires).
- Nombre de sites traités.