Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) – guide à destination des Personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE)
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une démarche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau depuis la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur.
Il vise à appliquer une stratégie de prévention et d’anticipation passant par une évaluation et une gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, de la ressource en eau captée jusqu’au robinet du consommateur. Tous les ouvrages (captages, stations de traitement, réservoirs, réseaux de distribution…) doivent être pris en compte.
Rendu obligatoire par la directive européenne sur l’eau potable publiée en 2020, transposée en droit français dans le code de la santé publique (L.1321-4, L1321-22-1 notamment), l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution fournit le cadre d’application de la démarche et ses échéances :
- avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage.
- avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution.
Le déploiement et l’accompagnement des collectivités à la mise en place des PGSSE est un objectif prioritaire PRSE4 : « Renforcer la protection des captages, sécuriser l’alimentation en eau potable et mieux communiquer sur les pratiques agricoles favorables à la restauration et la protection de la ressource ».
Aussi, l’ARS Normandie a organisé en collaboration avec l’Office International de l’Eau (Oieau) des sessions de formation à la démarche PGSSE à destination des PRPDE normands en 2024 puis en 2025.
L’ARS Normandie a porté, en collaboration avec la DREAL et l’agence de l’eau, l’élaboration d’un guide à destination des collectivités en vue de les accompagner dans le déploiement des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) « ressource ».
Guide à destination des Personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) - ARS Décembre 2025
L’approche proposée dans ce guide se veut pragmatique en gardant à l’esprit que les PGSSE sont des démarches intégratrices et itératives qui visent une amélioration continue de la gestion de l’eau, qui s’appuient sur l’existant et qui ont vocation à s’enrichir au fil des ans.