Renforcer la connaissance et l’information et réduire l’exposition des populations aux sols pollués
Enjeux :
La législation relative aux sites et sols pollués ne fait pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuie sur la législation relative aux installations classées (ICPE). Les démarches de gestion mises en place sont essentiellement la prévention des pollutions, le traitement des sources concentrées de pollution (organiques et métalliques), la réhabilitation des sites en fonction des usages et la pérennisation de la mémoire des pollutions résiduelles et des usages.La loi 2014-366 relative à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) a également introduit, le cas échéant, une obligation de fourniture de certificats de réalisation d’une étude de sols et de prise en compte de ses conclusions dans les mesures constructives lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les objectifs du PRSE 3 consistent à généraliser l’accès aux connaissances disponibles en matière de pollution des sols et à réduire les expositions des publics (publics sensibles notamment) aux substances les plus préoccupantes pour la santé.
Objectif 1 : Partager et améliorer la connaissance, renforcer l’information.
Actions 1 :
- Recenser des études existantes (EPFN, collectivités, aménageurs, DREAL, entreprises, SAFER), identifier des référents sur la thématique, valoriser des expérimentations intéressantes (positives OU négatives) par certains élus.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : collectivités, élus, aménageurs publics
PILOTE : EPFN
PARTENAIRES : collectivités, IRD2
Actions 2 :
- Réaliser un support d’information sur les outils disponibles sur les sites et sols pollués (analyses coûts/ bénéfices notamment), les modalités d’exposition et la conduite à tenir en matière de pollution des sols.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : population, élus
PILOTE : ADEME
PARTENAIRES : DREAL, ARS, IRD2
Objectif 2 : Réduire les expositions.
Actions 1 :
- Sensibiliser les collectivités à l’intérêt de bancariser les données de pollution des sols en vue de faciliter les échanges avec l’État à l’occasion de l’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) et développement d’outils permettant la conservation de la mémoire.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : service urbanisme des EPCI
PILOTE : DREAL
PARTENAIRES : EPFN, DDT(M), ASN, ARS
Actions 2 :
- Suivi (technique) de la mise en place des mesures de gestion des risques sanitaires sur les sites et sols pollués mis en évidence dans le cadre de la démarche “Etablissements sensibles”.
Pilotes & acteurs :
PUBLIC(S) : maîtres d’ouvrage des crèches, écoles, collèges et lycées
PILOTES : DREAL / ARS
PARTENAIRES : Rectorat, Cire