Objectif 2.2 : Mieux intégrer la santé-environnement et l’urbanisme favorable à la santé dans les politiques territoriales et projets d’aménagement des collectivités, des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement

Contexte et besoins

Favoriser la prise de conscience des acteurs territoriaux et des aménageurs et urbanistes sur l’intégration de la prévention sanitaire liée à la qualité de l’environnement dans les politiques territoriales et l’aménagement du territoire est indispensable pour une véritable transition sociétale. L’urbanisme favorable à la santé vise à tenir compte systématiquement des conséquences positives ou
négatives de tout projet d’urbanisme et d’aménagement sur la qualité de vie, sur le bien-être, et sur l’environnement.

Des outils existent, telles que l’approche d’urbanisme favorable à la santé (UFS), l’évaluation environnementale, ou encore l’évaluation des impacts sur la santé (EIS).

Le PRSE4 vise à poursuivre, valoriser et approfondir des travaux à l’échelle régionale pour une appropriation partagée et une meilleure prise en compte de la santé des populations par l’aménagement urbain, la mobilité … au niveau de chaque opération d’aménagement ou documents de planification.

Description de l’objet et des changements attendus

• Faciliter l’intégration des enjeux de santé-environnement dans les documents de planification, mais aussi dans les projets opérationnels d’aménagement / d’urbanisme, notamment lorsqu’ils sont destinés à des publics vulnérables.
• Faire monter en compétences (connaissance, méthodologie…) et en expertise sur les enjeux de la santé-environnement et de l’urbanisme favorable à la santé, par la sensibilisation et la formation.
• Démultiplier dans les territoires des pratiques d’aménagement et d’urbanisme qui protègent le vivant, qui tendent à promouvoir la santé et le bien-être des populations, et à réduire les inégalités de santé, tout en respectant les piliers du développement durable.

Bénéficiaires

• Publics finaux / bénéficiaires : les urbanistes, les aménageurs et les architectes, les collectivités territoriales (agents et élus).
• Publics intermédiaires : les structures qui accompagnent les collectivités et professionnels de l’aménagement (têtes de réseaux).

Pilotes

Agence Normande de la Biodiversité et du Développement durable (ANBDD), CEREMA, Promotion Santé Normandie (PSN), ORS-CREAI, chacun intervenant selon son champ de compétences avec appui d’un comité partenarial associant  : ARS, DREAL, Région Normandie, CNFPT, des représentants des territoires (référents territoriaux de la promotion de santé, chargés de mission développement durable de collectivités), des acteurs de l’aménagement, le GRAINE pour assurer la transversalité de mise en œuvre avec les objectifs de l’axe 4 du PRSE4.

Financeurs potentiels

Région Normandie, ARS, DREAL, ADEME, Banque des territoires, collectivités, Union européenne ….

Partenaires
DDT(M), ADEME Normandie, Agences d’urbanisme, CAUE, SHEMA, SEM Normandie, Collectivités, Associations d’élus, CNFPT, Atmo Normandie, Parcs naturels régionaux, Associations têtes de réseau et Associations locales environnementales, EPFN (fonds friches), AFIE (réseau d’ingénieurs écologues), ….

Actions

• Création et animation d’une cellule d’expertise (membres du Comité partenarial, ADEME, représentant des DDT(M), des agences d’urbanisme, des CAUE, Parcs naturels régionaux normands) afin de déployer les outils et méthodes de l’urbanisme favorable à la santé dans les documents de planification et les projets d’aménagement.
• Sensibilisation et formation des professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement, des élus et agents des collectivités, des responsables associatifs et leurs équipes sur l’urbanisme favorable à la santé.
• Mise en réseau des acteurs pour faciliter leur interconnaissance, partager une vision commune de l’UFS et partager des retours d’expérience dans la poursuite des travaux du PRSE3 (réseau animé par l’ANBDD à élargir aux urbanistes et aménageurs avec l’appui du CEREMA) et les accompagner.
• Création de liens avec les différentes stratégies et démarches de planification (SRADDET, SRB, PLUi, SCOT, PCAET, Coeur de ville, Petite Ville de Demain, Contrats locaux de santé ; contrats de ville dans le cadre de la politique de la ville, contrats de territoire, etc.) pour que la santé-environnement et l’UFS y soient intégrés.
• Valorisation des porteurs de projets d’UFS en Normandie (maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre), lauréats d’AMI ou AAP (cf. Objectif 2.1) .

Indicateurs de résultat

• Création d’un réseau d’acteurs normand « urbanisme et santé » (oui / non + qualitatif).
• Résultats d’une enquête auprès des acteurs pour qualifier la montée en compétences et l’intégration de l’enjeu dans les démarches.